Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment LT TRANSACTIONS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://lttransactions.com/. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi française Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :

• LT TRANSACTIONS, société par actions simplifiée ;
• siège social : 26 B rue François Guyodo – 56890 Meucon – France ;
• SIREN : 808 757 678 ;
• SIRET du siège social : 808 757 678 00012 ;
• représentant légal : Stéphane LE TEXIER.

LT TRANSACTIONS n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée directement à LT TRANSACTIONS aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

Données personnelles collectées

LT TRANSACTIONS applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Données transmises au moyen du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• contenu du message ;
• consentement à la politique de confidentialité ;
• données techniques nécessaires à la sécurisation et à l’acheminement du formulaire.

Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être transmise. Les autres champs sont facultatifs.

Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de consultation, la source de la visite, les événements de navigation et les informations relatives au consentement aux cookies.

Ces informations peuvent provenir des journaux techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ou, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience.

Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Répondre aux demandes reçues au moyen du formulaire ou par contact direct : traitement fondé sur l’intérêt légitime de LT TRANSACTIONS à répondre aux sollicitations ou, lorsque la demande porte sur un projet immobilier précis, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Étudier une demande relative à un projet immobilier : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et, selon le contexte, fondé sur l’intérêt légitime de LT TRANSACTIONS à développer son activité.
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site : traitement fondé sur l’intérêt légitime de LT TRANSACTIONS à garantir la disponibilité, l’intégrité et la sécurité de son site.
• Prévenir les envois automatisés, les abus et les tentatives de fraude : traitement fondé sur l’intérêt légitime de LT TRANSACTIONS à protéger son formulaire et son système d’information.
• Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site : traitement fondé sur votre consentement lorsque les traceurs utilisés ne sont pas strictement nécessaires.
• Conserver la preuve des choix exprimés concernant les cookies : traitement nécessaire au respect des obligations légales de LT TRANSACTIONS.
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice : traitement fondé sur l’intérêt légitime de LT TRANSACTIONS à assurer la défense de ses droits.

Caractère obligatoire des données

Les données identifiées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour identifier l’auteur de la demande et lui répondre. Leur absence empêche le traitement de la demande. Les informations facultatives permettent uniquement de mieux comprendre le contexte du projet ou de faciliter la prise de contact.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et selon la finalité concernée, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de LT TRANSACTIONS ;
• à l’hébergeur du site, pour les besoins techniques d’hébergement, de maintenance et de sécurité ;
• aux prestataires intervenant dans la conception, la maintenance ou le support technique du site, lorsque leur intervention nécessite un accès aux données ;
• aux fournisseurs des outils statistiques ou de protection du formulaire, uniquement lorsque ces services sont activés et dans les limites nécessaires à leur fonctionnement ;
• aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsqu’une obligation légale l’impose.

LT TRANSACTIONS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées au moyen du site.

Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis peuvent être archivées lorsque la loi l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• Demandes de contact et données relatives à un prospect : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou obligation de conservation plus longue.
• Données relatives à une relation contractuelle devenue effective : pendant la durée de la relation, puis en archivage pendant les délais légaux applicables.
• Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents.
• Données issues des outils de mesure d’audience : pendant la durée configurée dans les outils concernés, dans la limite des durées autorisées par la réglementation applicable.
• Choix relatifs aux cookies : pendant la durée nécessaire à la conservation de la preuve du consentement ou du refus, puis renouvelés à intervalles appropriés.
• Données nécessaires à la gestion d’un litige : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables et, en cas de procédure, jusqu’à la clôture définitive de celle-ci.

Outils et services utilisés

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer son audience et de mieux comprendre la manière dont il est consulté. Selon la configuration retenue, cet outil peut traiter des informations relatives au terminal, au navigateur, aux pages consultées, aux interactions réalisées, à la provenance de la visite et à l’adresse IP.

Google Analytics n’est activé qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez refuser son utilisation ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est utilisé pour administrer et déclencher certaines balises techniques ou statistiques présentes sur le site. Cet outil organise le chargement des services concernés, sans modifier leur finalité ni leur base légale. Les balises soumises au consentement ne doivent être déclenchées qu’après l’accord de l’utilisateur.

Google Search Console

Google Search Console permet à LT TRANSACTIONS de suivre l’indexation, la visibilité et les performances générales du site dans le moteur de recherche Google. Cet outil est principalement utilisé par l’administrateur du site et ne nécessite pas, en lui-même, le dépôt d’un cookie publicitaire sur le terminal des visiteurs.

Protection du formulaire et dispositif anti-spam

Le formulaire comporte des mécanismes destinés à détecter les envois automatisés et à lutter contre les messages indésirables. Dans ce cadre, des données techniques strictement nécessaires à la vérification et à la sécurisation de l’envoi peuvent être traitées.

Complianz

Complianz est utilisé pour afficher le bandeau d’information relatif aux cookies, enregistrer les choix de l’utilisateur et conditionner le déclenchement des catégories de traceurs soumises à consentement.

Cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site. D’autres technologies poursuivant des finalités comparables peuvent également être utilisées.

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement du site, la sécurité du formulaire, la mémorisation des choix de confidentialité et les fonctionnalités indispensables. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent strictement à ces finalités.
• Cookies statistiques : ils permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils sont déposés uniquement avec votre consentement.

Lors de votre première visite, le bandeau Complianz vous permet d’accepter l’ensemble des traceurs, de refuser ceux qui ne sont pas nécessaires ou de personnaliser vos choix par catégorie. Aucun traceur soumis à consentement ne doit être déposé avant votre choix.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou être amenés à traiter des données depuis un pays tiers. Lorsque cela est nécessaire, LT TRANSACTIONS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Sécurité des données

LT TRANSACTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques présentés par les traitements et aux moyens disponibles.

Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans les informations qu’il communique au moyen du formulaire.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LT TRANSACTIONS aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

LT TRANSACTIONS s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté LT TRANSACTIONS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Modification de la politique de confidentialité

LT TRANSACTIONS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.